Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs via le site Solution pour Piscine (site e-commerce). Elles unissent Solution pour Piscine à toute personne physique (le “Client”) passant commande sur le site.

Article 2 – Produits proposés

Solution pour Piscine propose une large gamme d’équipements, accessoires et matériels pour piscines, spas, saunas, hammams et produits associés (robots nettoyeurs, traitements d’eau, revêtements, nage à contre-courant, éclairage, sécurité, etc.). Chaque produit est présenté avec un descriptif technique et une ou plusieurs photos à titre indicatif. Des évolutions techniques peuvent intervenir sans modifier l’usage final.

Article 3 – Zone de livraison

Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM). Le Client peut choisir entre :

• Livraison à domicile
• Livraison en point relais, selon disponibilité produit et localisation

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé rapidement et pourra choisir entre :

• Maintenir la commande avec délai rallongé
• Annuler la commande avec remboursement intégral ou avoir

Article 5 – Prix, frais et paiement

• Les prix affichés sont TTC, toutes taxes comprises.
• Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché.
• Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire sécurisée.
• La commande devient ferme dès validation et encaissement effectif.

Article 6 – Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqués par le Client.
• Le Client doit fournir des informations de livraison exactes.
• En cas d’absence, le colis pourra être déposé en point relais.
• Les délais annoncés sont indicatifs ; un retard ne donne droit à aucune indemnité.

Article 7 – Transfert des risques et propriété

• La propriété des produits reste à Solution pour Piscine jusqu’au paiement intégral.
• Les risques sont transférés dès remise au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter.

Modalités :

• Le Client doit exprimer clairement sa volonté (formulaire, mail avec n° commande).
• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, complet et emballé d’origine.

Conditions :

• Les frais de retour sont à la charge du Client, avec suivi obligatoire.
• Produits exclus : sur-mesure, personnalisés, descellés ou consommables ouverts.
• Le remboursement (hors frais de retour) sera effectué dans les 14 jours suivant réception ou preuve d’expédition. Une décote peut être appliquée en cas de dégradation.

Article 9 – Garanties légales et SAV

Tous les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation).
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Exclusions :

• Pièces d’usure (filtres, joints, roues…)
• Dommages dus à un usage non conforme, installation incorrecte ou modifications non autorisées
• Réparations hors professionnels agréés

Avant tout retour, le Client doit obtenir une autorisation préalable du service après-vente.

Article 10 – Responsabilité

Solution pour Piscine ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’usage, préjudice commercial, etc.), ni des défauts dus à un usage non conforme ou à un entretien insuffisant.

Article 11 – Force majeure

Solution pour Piscine ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou retard dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, catastrophes naturelles, etc.).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété de Solution pour Piscine. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données, exercé via le service client.

Article 14 – Médiation

En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement une plateforme de médiation européenne pour une résolution amiable.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 16 – Service client

Pour toute question, réclamation ou assistance, le Client peut contacter le service client via [email/contact]